réunion en séance plénière

См. также в других словарях:

• séance — [ seɑ̃s ] n. f. • 1594 « le fait d être assis »; de séant, p. prés. de 1. seoir 1 ♦ Vx Le fait de siéger (dans une assemblée). Avoir droit de séance, avoir séance. « Les évêques, les abbés, ont séance à la diète d Allemagne » (Voltaire). 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• réunion — [ reynjɔ̃ ] n. f. • 1477; « réconciliation, entente » 1468; de réunir, d apr. union I ♦ (Choses) 1 ♦ Fait de réunir (un fief, une province à un État). ⇒ adjonction, annexion, incorporation, rattachement. Île de la Réunion, nom donné à l île… …   Encyclopédie Universelle

• Jean Moulin — Pour les articles homonymes, voir Jean Moulin (homonymie) et Moulin (homonymie). Cet article concerne la biographie de Jean Moulin, résistant. Pour le téléfilm qui lui est consacré, voir Jean Moulin (téléfilm) …   Wikipédia en Français

• Rue du Four — 6e arrt …   Wikipédia en Français

• Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement detaille de la procedure de codecision — Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Gare de Lorraine TGV — Lorraine TGV Localisation Pays France Commune Louvigny Adresse Route départementale 910 57420 Louvigny …   Wikipédia en Français

• Assemblée nationale (France) — 48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716 …   Wikipédia en Français